Nature et Environnement en Nièvre

Et l’écologie dans tout ça ?

Déjà assez absente des élections européennes (les verts en ont été les grands perdants) l’écologie depuis la dissolution de l’Assemblée nationale est portée disparue des débats et de l’action politique. Au moment des élections législatives la grande question du moment était de faire barrage au rassemblement national. Cette étape franchie a suivi celle du vote du budget, puis celle de la nomination du premier ministre. Aujourd’hui c’est celle de la composition du prochain gouvernement et de sa viabilité…

La dissolution de l’Assemblée nationale et l’interruption d’un grand nombre de travaux législatifs a marqué un nouveau coup d’arrêt à la conduite de la planification écologique française qui souffrait déjà d’un sérieux retard alors qu’elle doit répondre à des défis environnementaux, climatiques, énergétiques cruciaux et urgents et accélérer la transition écologique. Il est très difficile d’imaginer son avenir. ..La nouvelle Assemblée (dont on annonce déjà la dissolution dans un an) paraît plus divisée que jamais avec trois blocs dominants qui portent des visions, notamment sur les questions d'environnement et d'énergie incompatibles entre elles. Plus globalement cette Assemblée s’annonce comme le lieu de l’affrontement politique et de la déstabilisation du futur gouvernement qui pourrait choisir la stratégie de l’inaction notamment en matière de transition écologique qui n’est manifestement plus la priorité !

Etat des lieux :

→ Politiques climatiques

- La loi de programmation énergie et climat (LPEC) prévue par la loi énergie-climat de 2019. Elle devait définir les grands objectifs énergétiques de la France pour répondre au défi de dérèglement climatique et être l’occasion d’un débat sur la façon de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre, sur la place des énergies renouvelables ou du nucléaire dans le système énergétique.

Elle aurait dû être votée en juillet 2023 ; elle a été abandonnée faute de majorité pour l’adopter. Le ministre de l’énergie (Roland Lescure) a annoncé sa publication par voie de décret après consultation des français contrevenant à la loi de 2019 qui imposait un débat au Parlement et une révision de la stratégie tous les 5 ans.

Cette loi était indispensable pour graver dans le marbre les objectifs de l’Accord de Paris et donner un cap clair à long terme de la politique énergétique française pour que l’ensemble de la société (Etat, collectivités territoriales, citoyens, entreprises ait une vision partagée des enjeux et des actions nécessaires pour atteindre la neutralité carbone.

Trois autres documents doivent être encore mis en consultation publique :

- La PPE3 (troisième programmation pluriannuelle de l'énergie) qui doit déterminer la politique énergétique de la France en planifiant la sortie des énergies fossiles pour atteindre ses objectifs de réduction d'ici 2030 de 50% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et neutralité carbone en 2050. Ce cadre doit déterminer la proportion renouvelables, nucléaire, fossiles dans le « Mix » énergétique pour la période 2024-2033. Le gouvernement avait annoncé sa publication pour fin 2024.

- La Stratégie nationale bas carbone (SNBC3) feuille de route définissant la trajectoire des réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2050. Elle devait être mise en consultation le 13 juin. Elle doit fixer les objectifs court-moyen terme pour chaque secteur d'émissions à ne pas dépasser (transports, bâtiment, agriculture, industrie, production d'énergie, traitement des déchets...) via des budgets carbone.

- Le plan national d'adaptation au changement climatique (PNAAC) dont la mise en consultation n'a cessé d'être repoussée depuis mars ; elle été annoncée pour le 20 juin. Il doit permettre à la France de se préparer aux conséquences d'un réchauffement mondial par rapport à l'ère préindustrielle de 1,5° en 2030, de 2° en 2050, 3° en 2100 (4° pour la France).

L'adaptation prend acte de l'inéluctabilité du réchauffement en raison des émissions de gaz à effet de serre accumulés dans l'atmosphère. Quoi qu'on fasse la planète est en train de se réchauffer. Cinq records climatiques sont tombés cet été : nouvelle canicule marine en Méditerranée, vague de chaleur historique en Antarctique, mégafeux en Californie, 120 morts au Japon à cause de températures caniculaires, pluies diluviennes au Pakistan.

Les conséquences du changement climatique sont présentes et visibles dans le quotidien des français : sècheresse, vagues de chaleur extrême (2022), incendie, inondations à répétitions (Pas de Calais 2023), pénurie d'eau dans les Pyrénées orientales, intempérie (orages, tornades..). Autant de phénomènes dont la probabilité et l'intensité sont amplifiées par le changement climatique, avec une cohorte de conséquences néfastes potentielles (risques) pour la population (santé, habitat), les activités économiques, les milieux naturels, les plus vulnérables.

L'avenir de ce plan est suspendu à l'intérêt que voudra bien lui porter le nouveau gouvernement qui devra le valider.

Dans son rapport du 20 juin, le Haut Conseil pour le Climat intitulé  « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » dénonce le retard pris dans l'adoption de tous ces textes essentiels pour guider l'action climatique à long terme « qui fragilise la crédibilité de la poltiique climatique française ». quant aux efforts faits en matière d'adaptation il juge qu'ils « restent en décalage par rapport aux vulnérabilité eet aux besoins ».

Il demande que la France se dote d'un cap clair pour la décennie 2030-2040 pour se doter de la capacité d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 (équilibre entre les émissions de carbone résiduelles et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone (notamment les forêts actuellement menacées (sécheresses, feux)..

Ce qui inclut notamment l'électrification du parc automobile, la rénovation des logements,le développement des transports en commun, des énergies renouvelables...

L'Europe avait fixé pour la France un objectif de 44% d'énergies renouvelables dans la consommation finale à 2030. Il n'est que de 33% alors que 12 pays européens produisent déjà plus de 50% de leur électricité à partir du solaire et de l'éolien. La France jusqu'à ce jour a refusé de fixer un objectif d'énergies renouvelables, elle défend le concept « d'énergie décarbonnée » qui inclut le nucléaire. Avec le projet de construire d'ici 2050 14 nouveaux réacteurs avec une première tranche de 6 constructions et mise en service du ler EPR à l'horizon 2035 . Ce qui ne permettra en rien de réduire dès aujourd'hui et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre !

https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-2024-tenir-le-cap-de-la-decarbonation-proteger-la-population/

→ D'autres textes sont en attente :

- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole : attendu depuis deux ans. Adopté en première lecture fin mai il devait arriver au Sénat en juin pour une adoption définitive en juillet. Elle pourra reprendre après ouverture de la nouvelle législature à condition que le gouvernement l'inscrive à l'ordre du jour....

- Proposition de loi pour l'interdiction des PFAS adoptée par l'Assemblée nationale et au Sénat en attente d'un vote définitif:cf notre article

https://ecologie58.blog4ever.com/pfas-polluants-eternels

- Biodiversité en haute mer : le projet de loi visant à ratifier le traité internationnal de protection de la hauate mer devait être adopté avant le 14 juillet. Il l'a été le 29 mai par l'Assemblée nationale reste le passage au Sénat.

- Fast fashion (mode expresse) : la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textiles.,Adoptée en première lecture par l'Assemblée en mars elle reste à être examinée par le Sénat Elle comprend deux mesures : interdiction de la publicité pour les vêtements les plus polluants, établissement sur le modèle du nutri-score d'un score de durabilité sur lequel seront indexés des bonus-mallus.

Le feuilleton de la vie politique française actuelle nous conduit à attendre pour savoir si le premier ministre entend replacer l'écologie au centre de l'action gouvernementale et faire de la transition une priorité comme l'exige la crise écologique actuelle. Son action politique passée (ministre de l'environnement sous F. Mitterrand -loi Barnier- , de l'agriculture sous N. Sarkosy (le plan sur les pesticides écophyto c'est lui) a démontré son intérêt pour les problématiques environnementales.

Le budget aura valeur de test. Il révélera s'il suit les traces de son prédécesseur qui en février, à la recherche d'économies amputait de 2 milliards le budget de l'écologie!.

                                                                              j.Thévenot