Nature et Environnement en Nièvre

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DECAVIPEC - Histoire récente du site industriel de Prémery (5) - SNR (2)

Le site industriel de Prémery : Un peu d'histoire (5)

 

SNR - 2

 

 

L'Installation de SNR à Prémery – Permis de construire

 

Printemps 2005 nous constatons que des travaux de terrassement commencent sur l'ancien site Bostik sans affichage de demande de permis de construire. Suivent l'installation de transformateurs ancrés au sol, puis des conduites de gaz sont fixés sur les façades.

Un arrêté préfectoral concernait ce site réputé pollué par la fabrication de colles et réglementait tout travail sur les sols.

 

Renseignements pris en mairie nous comprenons qu'au moins sur la procédure de demande de permis de construire, Monsieur Bourbon réitère l'histoire des Yvelines.

Un bref résumé permet de comprendre la filouterie de cet exploitant.

 

-          Novembre 2004, demande de permis de construire concernant une extension de toiture entre deux bâtiments. Sans étude d'impact et sans notification d'installation classée.

-          Février 2005, déclaration de travaux sans demande de permis de construire concernant toute l'installation de filtration, la cheminée de 23 m de haut et la centrale de filtration de 250 m2.

-          Mars 2005, refus de la DDE de cette simple déclaration. Le responsable écrit au maire, lui exposant ce refus «une demande de permis de construire devra concerner ces travaux…».

-          Le maire ignore cette obligation et délivre le permis de construire de l'extension de toiture fin avril, entrant ainsi dans une certaine complicité d'illégalité.

-          Mai/juin 2005 les travaux de la cheminée et de la centrale sont effectués.

 

Ainsi la partie la plus importante de cette installation a été construite illégalement, sans permis de construire, sans étude d'impact et sans avis de la population et des services de l'Etat.

 

L'association DECAVIPEC rédige une requête en annulation pour abus de pouvoir du maire en juin 2005 auprès du Tribunal Administratif de Dijon. Le maire de Prémery prend un avocat, monsieur Bourbon de même, et durant plus de deux ans, il y aura production de nombreux mémoires en défense, auxquels DECAVIPEC a toujours répondu sans l'aide d'un avocat.

En novembre 2007 le Tribunal a reconnu l'illégalité du permis de construire, l'a annulé et a condamné le maire et Monsieur Bourbon à verser chacun 300 € de dommages et intérêts à l'association.

La construction de la cheminée et de la centrale de filtration aurait pu être attaquée au pénal, mais DECAVIPEC n'ayant pas trois ans d'agrément, cette poursuite était impossible.

 

Nous avons décidé aussi faire une requête auprès du TA de Dijon contre l'Etat, puisque le préfet était dans l'obligation avant de donner l'autorisation d'installer et d'exploiter de s'assurer que parallèlement l'exploitant avait bien déposé une demande de permis de construire. Nous avons rédigé ce mémoire, rencontré le préfet à ce sujet pour l'avertir mais nous n'avons pas déposé ce dossier, la suite de l'aventure SNR a suspendu cette action.

  

 

Danièle AUCLIN



07/04/2009
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