Nature et Environnement en Nièvre

OGM: le maïs MON810 interdit en Allemagne

Après l'Autriche, la Hongrie, la France, la Grèce, le Luxembourg, l'Allemagne vient d'interdire à son tour et toujours contre l'avis de la Commission européenne, la culture du maïs transgénique MON810, en raison du risque qu'elle peut présenter pour l'environnement. Cette décision repose sur deux nouvelles études qui mettent en évidence des incidences sur des organismes « non cibles » non étudiés jusqu'alors comme les papillons et les coccinelles.

Selon la législation européenne « un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM, malgré l'autorisation européenne, en invoquant de nouvelles informations scientifiques mettant en doute l'innocuité de ce produit ».

Le maïs MON810 est le seul OGM autorisé et cultivé commercialement dans l'Union européenne. Il a été homologué en 1998 pour 10 ans. Le renouvellement de cette autorisation est en cours d'évaluation.

Début mars , le Conseil des ministres de l'environnement de l'UE, a rejeté, à une large majorité (22 Etats /27) la levée des  clauses de sauvegarde  décidées par l' Autriche et la Hongrie, proposée par la Commission.

Si cette majorité n'avait pas été atteinte la commission qui invoquait une plainte contre l'UE à l'OMC, pouvait imposer la levée des interdictions autrichienne et hongroise.

Ce vote est une bonne nouvelle pour la France et la Grèce qui peuvent maintenant espérer que leurs interdictions seront maintenues. Le conseil des ministres qui devait se prononcer sur le dossier français a été repoussé à une date inconnue. Peut-être en raison du succès de la cyber-action lancée par Greenpeace France : plus de 100000 signatures en l'espace d'un mois pour l'interdiction des cultures OGM en France et en Grèce.

Sans doute aussi en raison des élections européennes toutes proches : ce n'est pas le moment de braquer l'opinion sur un sujet sensible comme les OGM. L'immense majorité des citoyens européens en l'absence de toute évaluation scientifique sérieuse tant sur l'environnement que sur la santé, refusent les cultures en plein champ et leur introduction dans la chaîne alimentaire.

Le Conseil des ministres européens de l'environnement de son côté a demandé à l'unanimité à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) de réviser avant mars 2010 « l'évaluation des risques environnementaux des OGM pour y inclure notamment une évaluation détaillée des effets à long terme ».Ainsi que le renforcement et l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques des OGM en Europe.

Par ailleurs s'agissant de la France,le dernier avis de l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) déclarant , sur la base d'études réalisées par les fabricants d'OGM eux-mêmes..., que le maïs OGM Monsanto ne présente pas de danger pour la santé humaine, montre l'urgence d'appliquer les engagements du Grenelle relatifs à l'expertise . L'article 45 du projet de loi Grenelle 1 stipule : « la création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l'étude. Elle pourra constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires et pourra être garante de l'instruction des situations d'alerte ».

J. Thévenot