Nature et Environnement en Nièvre

Centre de déchets DE.VA.EL St Eloi

Hors la loi depuis 23 ans toujours en activité

La SARL DE.VA.EL (Déchets Valorisation Elimination)  vient d’être condamnée à 45000 euros d’amende dont 20000 avec sursis pour enfouissement illégal.  Apparemment Monsieur  Roland Hannon son gérant qui depuis des années se payait la tête de l’administration   a quand même fini par l’exaspérer …..elle s’est enfin décidée à le déférer au tribunal correctionnel, mais n’a jamais envisagé  d’interdire son activité  qu’il exerce depuis des décennies sans autorisation….

Petit historique :

Loire Vivante faisait partie du groupe de travail préparatoire du « plan départemental de gestion des déchets du BTP de la Nièvre » qui sera adopté en juillet 2004 .Ce document présentait  les installations de collecte existantes y figurait  la société DE.VA.EL.  Cette plate-forme très visible de l’autoroute a du coup attiré notre attention en raison de remblaiements colossaux sur plus de quatre mètres de hauteur, sur un site au milieu duquel coule un petit ruisseau, le Guipasse , affluent du canal de dérivation de la Nièvre….

Loire Vivante commence donc une enquête. Après contact avec la mairie de St Eloi elle apprend que Monsieur Hannon a eu une autorisation municipale en 1995 ?  pour entreposer des gravats sur 3 ha... en fait on a trouvé aucune trace d’arrêté municipal relatif à cette autorisation…donnée vraisemblablement oralement.

Quoi qu’il en soit il y a longtemps que M. Hannon a dépassé cette « autorisation » et en surface multipliée par cinq et en types de déchets, valorisables ou non, déchets inertes, déchets industriels banals ( métaux, bois, plastiques, plâtre, béton…), déchets dangereux (amiante), déchets verts (compostage) Son dépliant commercial fait état d’ordures industrielles et d’encombrants….De plus une visite sur le site nous a montré qu’il n’y a aucun contrôle régulier à l’entrée du centre, sur la nature des déchets apportés. Les déposants étaient invités en l’absence de l’exploitant à procéder  aux dépôts et à placer le bordereau dans la boîte aux lettres. C’est contraire à la législation  puisque tout chargement de déchets doit faire l’objet d’une vérification des documents d’accompagnement par l’exploitant et d’un contrôle visuel pour vérifier l’absence de déchets non autorisés sur ce type de centre.  LVNAC s’interroge sérieusement dès lors  sur  ce que contient en fait le remblaiement. Elle alerte la préfecture sur le disfonctionnement de ce centre.

►Le 24 janvier 2004 elle demande au Préfet les référence de l’arrêté d’autorisation de DE.VA.EL, et s’il existe des mesures d’évaluation de l’impact de ce centre sur la nappe phréatique et le ruisseau du Guipasse. La réponse préfectorale est immédiate (30 janvier) et rassurante  « les services compétents ont été saisis » leurs réponses nous seront transmises dans les meilleurs délais …

La réponse arrivera 10 mois plus tard en novembre malgré  entre temps une relance: Suite à une visite de l’inspection des installations classées, il s’avère que DE.VA.EL stocke effectivement des déchets autres qu’inertes et que dès lors cette activité est susceptible d’être soumise à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sous différentes rubriques de la nomenclature.

 Le préfet prend un arrêté le 29 octobre 2004 de mise en demeure, l’exploitant doit régulariser sa situation sous trois mois (déposer un dossier de régularisation administrative).

Cet arrêté restera lettre morte…et une visite de l’administration le ler avril 2005 constatera  que l’exploitant continue tranquillement ses activités de réception de déchets en tout genre. Le préfet prend le 4 juillet 2005  un arrêté obligeant la Sté DE.VA.EL à consigner sans délai  entre les mains du trésorier payeur général de la Nièvre une somme de 30000 euros ( correspondant  au coût de la constitution du dossier de régularisation administrative). On apprendra du Trésor public que cette somme n’a jamais été versée ni été exigée par l’Etat (qui bénéficie en la matière du même privilège qu’en matière d’impôts). La réactivité du Préfet qui nous avait agréablement surpris…n’était donc en fait que de la gesticulation.

►En avril  2005 LVNAC demande la fermeture de ce centre auprès du maire de St Eloi, de la DDE, de la DDAF.  Elle alertera par ailleurs le ministère de l’écologie afin qu’il secoue le préfet…

En novembre elle s’adresse  au Procureur de la République  par courrier avec description de  la situation qui relève de sanctions pénales,  de l’inaction des autorités détentrices des pouvoirs de police et lui demande de prendre les dispositions qui s’imposent à savoir la fermeture de ce centre et une remise en état.

La DDAF (direction départemental de l’agriculture et de la forêt) entre temps suite à deux visites nous invite à circuler il n’y a rien à voir ; elle  n’avait relevé aucune infraction au titre de la loi eau : pas de remblaiement du ruisseau ni de pollution (elle avait repérer quelques petits poissons…) ce que nous contestions puisque personne n’était  en mesure de dire quels types de déchets avaient  été enfouis durant toutes  ces années sur plus de 4 mètres de hauteur !

Fin 2006 LVNAC finit par  déposer plainte contre DE.VA.EL  pour infraction à la législation sur les déchets et à la législation sur l’eau. Elle sera classée sans suite par le Procureur le 29 octobre 2007….

►2008 :  M. Hanon dépose enfin un dossier de régularisation de demande d’autorisation d’exploiter : très certainement d’une grande qualité …il est déclaré irrecevable

► 2010 piqures de rappel  en mai et septembre au Préfet (nouveau, arrivé en novembre 2009) qui nous rassure le 6 octobre « il s’engage à tout mettre en œuvre pour que cette situation soit réglée dans les meilleurs délais  ….

► 2011 nouveau dépôt de demande de M. Hannon pour l’exploitation du centre DE.VA.EL qui sera encore complété  en février 2012 , jugé recevable en mai 2012 la demande passera en enquête publique en novembre/ décembre 2012. Précisons que lorsque l’activité ayant  été exercée irrégulièrement la demande de DE.VA.EL à la régularisation de sa situation est considérée comme une demande d’autorisation d’ouverture, elle ne pouvait se prévaloir de droits acquis.

LVNAC y consignera plusieurs critiques :

Le nouveau centre se présente comme la continuité  du centre existant tant en ce qui concerne l’activité que l’aire géographique si ce n’est que la nouvelle plateforme  7 ha en remblais, située sur la parcelle adjacente au site actuel est en partie incompatible avec le PLU de St Eloi (document d’urbanisme opposable) en raison d’un classement en zone agricole donc destinée aux seules activités agricoles..

Etude d’impact insuffisante, remise en état des parcelles abandonnées non définie, aucune indication sur le délai et les mesures à prendre,  protection du Guipasse  contre les risques de pollution par les eaux de ruissellement non assurée et risques de pollution de la  nappes phréatique à l’aplomb du site non évalué en raison de la méconnaissance de la nature des déchets déjà enfouis.

Quatre années  après l’enquête publique DE.VA.EL est toujours en activité sans autorisation….il s’est d’ailleurs permis après le dépôt de sa demande  de régularisation de continuer à  remblayer le site sans attendre l’autorisation préfectorale….

Ce retard dans l’obtention de l’autorisation est lié aux obligations imposées par l’administration

- production d’ une étude hydraulique du bassin versant du Guipasse,  la ville de Nevers  ayant invoqué lors de l’enquête publique,  le risque d’inondation du quartier des Sablons en cas de crue décennale du ruisseau.

- En décembre 2013, une inspection sur place a  révélé un stock de traverses de la SNCF traitées au créosote, produit hautement toxique, cancérigène, non mentionné par l’exploitant dans son dossier de demande d’autorisation…. Un arrêté préfectoral sera pris pour le contraindre à l’évacuer, l’opération sera terminée en juillet 2015….

- production d’ un audit environnemental sur la nature, la composition, la quantité, la stabilité des terrains remblayés réalisé par un organisme agréé par le ministère de l’environnement  qui devra en outre préconiser les mesures nécessaires à la stabilité de la plateforme aménagée et à a prévention de la pollution du sous-sol et de la nappe phréatique à l’aplomb du site.

Pendant des années l’administration a justifié son inertie bienveillante à l’égard de M. Hannon en invoquant une activité de DE.VA.EL. « d’intérêt général » et qui ne menaçait pas la santé publique. Elle s’appuyait paraît-il  sur une circulaire de 1983 et sur la jurisprudence. S’ajoutait aussi  le dépôt imminent par l’exploitant d’une demande de régularisation… , voire la création d’un second centre. Et surtout le risque que  représenterait la fermeture de ce site  seule structure dans la Nièvre en capacité de recevoir les déchets des professionnels du BTP bâtiment (éparpillement des déchets  dans la nature) sans oublier évidemment les emplois.

Ainsi sept préfets ont eu à connaître de ce dossier (Messieurs Burdeyron, Payet, Quillet, Montaron, Kiry, Condamine et Mahurin le préfet actuel.) Au départ, à chaque arrivée d’un  préfet nouveau LVNAC se faisait un devoir de le rencontrer pour plaider une prise en mains sérieuse de cette situation scandaleuse ….elle a fini par se lasser  des belles promesses…tout en gardant un œil sur le site….

Loire vivante a toujours  approuvé la démarche DE.VA.EL qui consiste à trier  et valoriser des déchets (inertes, verts, bois…) dès lors évidemment que la réglementation est rigoureusement respectée, que l’administration exerce les contrôles dont elle a la responsabilité et fait appliquer en cas de manquements de l’exploitant les sanctions administratives et éventuellement pénales. L’administration a pris certaines sanctions administratives, mise en demeure et consignation qu’elle n’a pas fait respecter, elle n’a pas opté pour la suspension d’activité qui aurait marqué une volonté réelle de l’Etat  de voir M. Hannon déposer au plus vite son dossier de régularisation et il aura fallu des années pour qu’elle en arrive à la sanction pénale…Cette tolérance a laissé à M. Hannon tout loisir  d’atteindre sans souci l’âge de la retraite et de remblayer sans autorisation près de 9 ha  y compris sur des terres agricoles sur 4/5 mètres de hauteur, soit 300000 tonnes de matériaux censés être inertes (qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique, non susceptible de porter atteinte à l’environnement ou à la santé publique - terre, pierre, parpaings, briques-…)…l’audit environnemental sur la nature réelle  des déchets accumulés pendant des décennies sera intéressant.

La prolongation de la situation de DE.VA.EL bien au-delà des délais raisonnables dont disposent les exploitants pour se mettre en règle, est directement liée  à la pénurie dans le département de la Nièvre de centres de stockage et de tri des déchets  du  BTP (bâtiment et travaux publics), puisque DE.VA.EL est la seule plateforme privée de ce type. Les structures à créer proposées par le plan départemental de 2004 n’ont jamais vu le jour. Ce plan n’était que des recommandations….sa réussite quant aux objectifs,  amélioration de la collecte, optimisation du tri des déchets valorisables et de leur réemploi, réduction de la mise en décharge… reposait sur la mobilisation des professionnels du BTP responsables des déchets de chantier qu’ils génèrent et de la mise en place d’un réseau de collecte, de tri et d’élimination adapté aux besoins du département (les déchetteries gérées par les communes peuvent accepter de manière limitées les déchets des professionnels (artisans). Le rôle de l’Etat se limitant à accompagner leurs efforts et non de se substituer à eux…..

La charte accompagnant le plan départemental signée par les organisations professionnelles, chambres consulaires (métiers, industrie..), collectivités territoriales, maitres d’ouvrage publics, exploitant d’équipement de traitement des déchetsl  etc…n’a manifestement pas conduit à une sérieuse  prise de conscience  par tous les acteurs de cette chaîne économique et techniques de leur responsabilité dans la gestion, le traitement et l’élimination de ces déchets.

Dorénavant ce sont les Départements qui sont compétents pour la mise en place des plans de prévention et gestion des déchets issus du BTP. Il reste donc à espérer que le Département remplira  avec efficacité  sa mission d’animation et de mise en œuvre du nouveau plan BTP et de son suivi !

 La Nièvre s’est associée à la Saône et Loire et à l’Yonne pour l’élaboration d’un plan interdépartemental.

Voir sur http://www.nievre.fr/la-nievre/environnement-eau-energie/developpement-durable-gestion-des-dechets/plan-interdepartemental-de-gestion-des-dechets-du-btp.html  site non à jour les PV des séances de travail s’arrêtent  au 30 juin 2015…..

                                                              J. Thevenot