Nature et Environnement en Nièvre

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CNAD - PNPP La guerre est relancée

 

Préparations phytosanitaires d'origine naturelle : la guerre est relancée!


On pensait que le «purin»* d'ortie et autres préparations naturelles (une centaine environ) de substance végétale ou minérale dénommées PNPP (Préparation Naturelles Peu Préoccupantes) étaient sorties d'affaire. Trois ans après l'énorme polémique suscitée en 2006 par leur interdiction, ces produits ne sont toujours pas reconnus !.


Petit rappel historique...


La LOA (Loi D'Orientation Agricole) du 5 janvier 2006 institue l'interdiction de toute utilisation et promotion pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux dès lors que ces produits ne bénéficient pas d'une autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation. Ce qui revient à interdire l'utilisation des phytosanitaires naturels type purin d'ortie....qui évidemment ne sont pas homologués : la lourdeur et le coût de cette procédure étant totalement inadaptés pour ces produits sans danger.

Conséquence : la simple recommandation ou promotion de ces produits est puni par la loi. En Août 2006, Eric Petiot, dangereux individu, horticulteur de son métier reçoit la visite de 2 inspecteurs (du service régional des végétaux et de la répression des fraudes ...). Il avait commis un ouvrage sur les soins naturels aux arbres et donné des recettes de décoction (-purin d'ortie, fougère, prêle, consoude ...).


Cette loi ubuesque a entraîne une telle bronca (la guerre de l'ortie ...) que nos parlementaires vont voter en urgence un amendement à la loi eau du 30 décembre 2006 (article 38) qui précise que les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes ne sont pas soumises à la LOA mais «relèvent d'une procédure simplifiée fixée, ainsi que la définition de ces préparations , par décret».


Il aura fallu attendre ce décret 2 ans et demi, il est sorti le 25 juin 2009. Et que dit-il? Dans son article 1 il exige que les substances naturelles « fassent l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription ». Ce décret fait référence à 2 directives européennes (91/414/CE;98/34/CE) pour imposer aux PNPP les mêmes contraintes (procédure longue et coûteuse) que pour les produits de synthèse. La France s'obstine donc à classer les PNPP comme des phytopharmaceutiques (qualificatif juridique appliqué aux pesticides des cultures!) .En clair l'Etat français se réfugie derrière des décisions européennes pour justifier son refus de développer les PNPP. C'est un cas unique en Europe puisque nos pays voisins , soumis aux mêmes directives européennes, ont eux reconnu et classé les PNPP dans une catégorie à part pour en simplifier et l'usage et la commercialisation.


Ce décret va à l'encontre de la loi eau de 2006. Il contrevient également à la loi Grenelle 1 de janvier 2008 qui réaffirme la nécessité de faciliter « les procédures d'autorisation de mise sur le marché des PNPP » (article 28).


La lutte pour ces préparations doit continuer car leur reconnaissance doit impérativement être inscrite dans la loi Grenelle II pour mettre fin au blocage établi par ce décret de 2009 et que soient fixées des procédures simplifiées rendant possible leur emploi et leur commercialisation.


Or lors du vote de la loi Grenelle II au Sénat le 6 octobre dernier, un amendement de Mme Blandin visant à exclure les PNPP des produits phytopharmaceutiques, pour qu'ils échappent aux contraintes de la directive 91/414/CE, qui ne régit pas ces produits, a été rejeté. Ces préparations restent donc soumises comme les pesticides chimiques, à une obligation d' agrément et et de certification pour toute vente, utilisation ou communication ce qui revient en fait, par des voies détournées à rendre impossible leur utilisation..


Le texte du projet de loi sera soumis en seconde lecture à l'Assemblée nationale début 2010. L'avenir des PNPP est entre ses mains. Nous devons donc nous mobiliser pour que les députés ne suivent pas le vote des Sénateurs et adoptent l'amendement de Mme Blandin.


Pétition à signer sur le site www.aspro-pnpp.org

messagerie de nos députés :

GORCE-GAETAN@wandoo.fr

martine-carillon@wanadoo.fr

christian.paul@wanodoo.fr


On ne peut que déplorer les incohérences d'un gouvernement, cédant au lobby de l'industrie des pesticides, qui d'un côté annonce qu'il veut réduire d'ici 2018 de 50% l'usage des pesticides et de l'autre refuse de supprimer les obstacles qui freinent le développement des PNPP qui sont justement des alternatives à l'utilisation de substances chimiques de synthèse qui elles sont hautement polluantes!.

On voit aussi le danger que représente cette législation pour l'avenir de l'agriculture biologique, utilisatrice de ces PNPP .

J. Thévenot

 



24/11/2009
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