Nature et Environnement en Nièvre

SARDY-LES-ÉPIRY / ERSCIA

LA FIN

La COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON a confirmé les décisions du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON annulant les arrêtés DÉFRICHEMENT, ICPE et LOI-EAU.

En ce qui concerne le DÉFRICHEMENT, l’appel venait de la société ERSCIA et de la Société d’Économie Mixte Nièvre-Aménagement soutenues par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Le Tribunal Administratif de Dijon avait prononcé, le 13 mars 2014, l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2012, autorisant le défrichement du Bois du Tronçay, et de l’arrêté complémentaire du 20 juillet 2012 renvoyant les mesures compensatoires sur un autre arrêté. La Cour Administrative d’Appel de Lyon confirme l’annulation de l’arrêté principal de défrichement du 21 mars 2012 mais retoque celle de l’arrêté complémentaire du 20 juillet 2012, ce qui n’a pas d’incidence sur le fond. ERSCIA est condamnée à verser globalement 1.500 € aux associations DECAVIPEC et LOIRE VIVANTE ainsi qu’aux habitants de Marcilly.

L’arrêté LOI-EAU du 4 mai 2012 était lié au projet de l’hypothétique lotissement industriel prévu dans le bois de Tronçay à côté d’ERSCIA. Le Tribunal Administratif de Dijon l’avait annulé le 13 mars 2014. Seule la société ERSCIA (pourtant pas directement concernée) a fait appel de cette décision. La Cour Administrative d’Appel de Lyon a débouté ERSCIA de son action et a l’a condamnée à verser 1.500 € aux associations LOIRE VIVANTE et DECAVIPEC ainsi qu’aux habitants de Marcilly.

Enfin, l’arrêté dit «ICPE» (Installation Classée Pour l’Environnement) du 19 avril 2012 avait été annulé par une décision du Tribunal Administratif de Dijon le 14 avril 2015. Pour mémoire, le TA de Dijon s’appuyait aussi bien sur la faiblesse des études d’impact sur l’Yonne et le ruisseau de Sardy que sur des considérations techniques et financières dont nous avions également souligné l’indigence. La Cour Administrative d’Appel de Lyon rejette l’appel d’ERSCIA et confirme la décision du TA de Dijon. En outre, elle condamne ERSCIA à verser 1.500 € aux associations DECAVIPEC et LOIRE VIVANTE ainsi qu’aux habitants de Marcilly.

Nous devons souligner le travail et le soutien indéfectible de maître Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de Nevers (SCP Blanchecotte – Boirin) qui, avec les associations LOIRE VIVANTE et DECAVIPEC, a mené ce long combat judiciaire contre un mauvais projet, largement financé par des fonds publics et destructeur d’espèces protégées et de zones humides.

Pour nous, l’affaire ERSCIA à Sardy-les-Épiry est close tout en restant exemplaire à plus d’un titre.

LOIRE VIVANTE

DECAVIPEC

Collectif des Habitants de Marcilly

19 octobre 2016