Nature et Environnement en Nièvre

La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP):

o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2);

o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).

- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un RECOURS pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.

- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des MODELES DE LETTRES sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.