Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

SARDY-LES-EPIRY : NOUVELLE SUSPENSION

SARDY-LES-EPIRY

 NOUVELLE SUSPENSION

D'UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

 

Le Tribunal Administratif de Dijon suspend le deuxième arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 accordant dérogation de destruction des habitats d'espèces protégées à la SEM Nièvre Aménagement.

 

Cette décision prise en référé suspension, confirme la première prise en juin dernier.

 

Elle conforte le remarquable travail des associations Loire Vivante et DECAVIPEC, associées aux 41 habitants de Marcilly, qui ont contesté les décisions préfectorales. Il faut également mentionner l'aide irremplaçable et la qualité des plaidoiries de Maître Eric Blanchecotte du barreau de Nevers (SCP Blanchecotte – Boirin) qui a su convaincre le juge du bien fondé des requêtes présentées.

 

Un mot également sur la présence de FNE (France Nature Environnement) qui s'est joint à la deuxième procédure et qui saura donner une résonance nationale à une jurisprudence que l'équipe nivernaise avait inaugurée en juin, seule, dans ce domaine précis.

 

Cette décision, qui, rappelons-le, n'est que suspensive, donne de l'espoir aux habitants de Marcilly et à tous ceux qui les soutiennent lorsque ces requêtes reviendront devant le juge pour être examinées sur le fond.

 

Depuis l'enquête publique de novembre 2011, les associations et les habitants n'ont eu de cesse de dénoncer les incohérences et les insuffisances de ce dossier qui se décline en plusieurs parties.

 

L'urgence était d'empêcher le défrichement qui porterait atteinte irrémédiable à l'habitat d'espèces protégées. Par cette décision, le défrichement immédiat est obligatoirement remis en question. L'arrêté concernant le défrichement proprement dit est toujours contesté sur le fond et fait l'objet d'échanges d'arguments au TA.

 

Les arrêtés préfectoraux accordant permis de construire à ERSCIA et de lotir à la SEM Nièvre Aménagement ont été l'objet de deux recours pour lesquels les intéressés n'ont pas produit de mémoire en réponse jusqu'à maintenant.

 

L'arrêté préfectoral autorisant une ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement) va être porté devant le TA dans les semaines à venir tout comme celui concernant la loi Eau.

 

Dans la pratique, le Préfet a d'ores et déjà annoncé qu'il ne prendrait pas de nouvel arrêté sur l'autorisation de destruction des habitats d'espèces protégées et qu'il attendrait le jugement sur le fond en cas de suspension. Il avait demandé à Nièvre Aménagement de ne pas entamer le défrichement avant la décision en référé. Dans le compte-rendu de la réunion du 3 septembre il est dit «si le tribunal prononce un rejet du référé le défrichement pourra commencer», donc on doit comprendre qu'il ne pourra pas commencer si le juge prononce la suspension. On imagine mal que le préfet puisse se déjuger d'autant que, publiquement, il a dit que si le juge prononçait la suspension il faudrait attendre la décision sur le fond.

 

NIÈVRE AMÉNAGEMENT DOIT ATTENDRE LE JUGEMENT AU FOND ET DU DEFRICHEMENT ET DE LA DESTRUCTION DES ESPECES.

 

IL N'EST PAS IMAGINABLE et ce serait totalement irresponsable de penser que NIÈVRE AMÉNAGEMENT PUISSE ENVISAGER LA DESTRUCTION DU BOIS DU TRONCAY AVANT QUE LE JUGE NE SE SOIT PRONONCE SUR SA REGULARITE AU REGARD DES LOIS PROTEGEANT LA NATURE : BIODIVERSITE , EAU, FORÊT.

 

Quoiqu'il en soit, cette suspension légitime l'action des opposants au projet de Sardy-les-Epiry qui restent vigilants et plus motivés que jamais.

 

Mardi 2 octobre 2012

LVNAC

DECAVIPEC

Collectif des habitants de Marcilly



02/10/2012
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