Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

QUE SE PASSE T-IL A DECAVIPEC

ÉCHEC DE L'OPA SUR DECAVIPEC !

 

 

Ou comment s’emparer illégalement de l’association DECAVIPEC ...

 

L’association DECAVIPEC créée en 2004, agréée pour le département depuis 2008, a pour objet la défense de l’environnement et par ricochet la défense d’habitants subissant ou craignant des nuisances.

 

Elle est membre de nombreuses commissions et conseils et je suis nommée par arrêté préfectoral: sites Séveso, carrières, agriculture, préservation des espaces naturels, l’incinérateur de Fourchambault et le centre de stockages des déchets de La Fermeté, contrats de rivières, préservation des espaces naturels, faune sauvage, sites et paysages, ICPE à problèmes; elle participe à la plupart des enquêtes publiques et concertations du public etc…

 

Elle est présente autant sur le terrain que dans ces réunions de travail.

 

A la fin du printemps 2015, un Collectif «stop pollutions d’Imphy et Sauvigny-les-bois» s'est créé contre les activités de la société Harsco Minerals et a fait appel à moi, afin de l’aider dans ses démarches et son combat contre une pollution gênant les habitants riverains de cette société. Cette dernière a reçu une autorisation de traiter les laitiers des aciéries d’Imphy en 2009. Dans un premier temps je lui ai signifié que je ne voulais pas participer à un nouveau combat, l’association étant engagée dans plusieurs recours judiciaires et ses actions exigent déjà un calendrier très chargé. En juillet j’ai accepté d’aller me rendre compte sur place de la véracité de la pollution éventuelle.

 

J’ai rédigé 3 articles sur ce blog expliquant la situation à Sauvigny/Imphy, dont le premier «Harsco- scandale sanitaire et environnemental» relatait exactement les nuisances visibles.

 

J’ai décidé d’avertir Monsieur le Préfet et la DREAL fin juillet de la situation. J’ai découvert que la société Harsco ne respectait pas certaines  prescriptions de son arrêté d’autorisation.

 

En décembre 2015 j’ai enfin été destinataire des résultats de campagne d’analyses des retombées de poussières du site opérées par l’industriel en juin 2015. Monsieur le Préfet décidait de réunir les parties prenantes du litige à partir de février 2016, y associant en avril la société APERAM fournissant les matières premières à la société Harsco. Ces réunions devenaient «commission du site Harsco». Monsieur le Préfet a demandé à l’Institut National de Veille sanitaire (INVS) de travailler de concert avec l’Agence régionale de Santé  (ARS) afin d’établir un bilan sanitaire des retombées de poussières du site.

 

Un dialogue constructif s’est établi entre l’association DECAVIPEC, l’ARS et l’INVS. Des campagnes de mesures des poussières au sol et dans l’air débuteront cet été, elles seront effectuées par un organisme agréé. De plus un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation complémentaire sera signé prochainement.

 

En parallèle les membres du Collectif ainsi que certains habitants d’Imphy ont souhaité devenir adhérents  de DECAVIPEC : ainsi 37 nouveaux membres ont cotisé. En janvier 2016, 40 adhérents étaient à jour de cotisation, une AG en février désignait les membres du CA et du bureau. J’ai lancé un appel aux 60 adhérents des années 2014/2015 afin qu’ils renouvellent leur cotisation et fin février de très nombreux engagements sont parvenus au siège de l’association, qui se sont concrétisés jusqu’à la mi-avril. A cette époque l’association comptait ainsi 98 adhérents.

 

Des initiatives personnelles ont été prises par le président du Collectif : d’une part il a effectué seul des prélèvements de poussières de pare-brises mélangées à des poussières de VMC de son logement, envoyées au laboratoire Analytika afin d’effectuer des recherches de métaux lourds, analyses financées par l’association Loire Vivante. Certes ces analyses révèlent la présence d‘oxydes de métaux lourds (et de phtalates provenant sans aucun doute de l’air intérieur de son domicile), mais les prélèvements et les résultats ne sont nullement juridiquement recevables. Par ailleurs, il a pris contact avec un cabinet d’avocats parisien TTLA. Un de leurs avocats, Maître François Lafforgue, a accepté de défendre des habitants qui se sont constitués partie civile. Cet avocat a affirmé publiquement, à Imphy, que l'on pouvait raisonnablement envisager des indemnisations pécuniaires ainsi que l'arrêt de l’activité Harsco. La facture d'honoraires réglée est de 6.500 € correspondant pour l’instant à 3 courriers adressés au Préfet, à la Procureur de la République et à la CADA.

 

Ayant exprimé mes doutes sur la valeur juridique des analyses du président du Collectif, celui-ci a décidé de réitérer des prélèvements de poussières devant un huissier suivis de nouvelles analyses en y ajoutant la recherche d’amiante. J’ai pris contact avec un huissier, ce dernier m’a signifié qu’aucun huissier n’avait de compétence dans ce domaine et m’a dirigée vers 2 organismes agréés, un à Rennes et un à Lyon. Les responsables de ces organismes m’ont expliqué que la facture et des prélèvements et des analyses serait extrêmement élevée. Il n’était donc pas question que DECAVIPEC s’engage dans cette dépense dépassant largement ses moyens.

 

Le président du Collectif m’a alors signifié que dorénavant je devrais demander l’autorisation au CA de DECAVIPEC pour toute participation aux commissions et conseils dont je suis membre sur désignation préfectorale, afin de  représenter les associations pour la protection de l’environnement.

 

Ensuite la trésorière a reçu du président du Collectif l’ordre de signer un chèque correspondant aux frais des nouveaux prélèvements et analyses des poussières, que J’ai évidemment rejeté, le Collectif n’ayant aucune légitimité  à donner des  ordres à DECAVIPEC.

 

D’une part, ces comportements m’ont fait comprendre que le Collectif entendait phagocyter DECAVIPEC, d’autre part, je me suis permis de faire connaître à l’avocat que je n’étais pas d’accord avec certaines voies d’action qu’il envisageait, notamment une procédure pénale, vouées à un échec certain, dans l'état actuel des choses. Par retour il m’a fait savoir dans ces conditions que «nous faisons une analyse très différente de la situation … je n’ai pas l’habitude de m’en remettre aux initiatives prises par les autorités publiques … en tout état de cause le ton que vous avez cru devoir adopter à mon encontre laisse peu de place à la discussion, il me semble difficile, dans ces conditions, de continuer à travailler utilement …».

 

A partir de là, j'ai considéré que DECAVIPEC n’avait plus de relations à avoir ni avec l’avocat ni avec le Collectif. Ce dernier, de ce fait, ne pouvait plus envisager l’action judiciaire que lui avait fait miroiter l’avocat, en lui précisant par ailleurs que pour une telle démarche la présence d’une association agréée pour l’environnement était impérative.

 

La réplique n’a pas tardé : quatre adhérents membres du CA de DECAVIPEC (et du Collectif ...), ont engagé des actions visant à m'éliminer de la présidence de l'association et à en prendre la direction. 

 

Ainsi le 3 mai dernier, le secrétaire de l’association et frère du président du Collectif, a, à mon insu et sans réunir le bureau ou le CA, rédigé une convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) le 21 mai, à en-tête de l’association. Il l'a signé «pour le conseil d’administration», qui ne s'est pas réuni, je le rappelle, et l’a envoyé à 40 membres seulement sur les 98 membres que compte DECAVIPEC. Autant de violations des statuts loi 1901 de DECAVIPEC. Ces statuts prévoient notamment que toute convocation d’AGE doit être effectuée par la présidente, comme dans toute association. L’ordre du jour de cette convocation : un changement des statuts (sans plus de précision) et la destitution de la présidente sans lui donner la possibilité de s'expliquer.

 

J’ai organisé immédiatement 2 réunions de bureau, les 11 et 19 mai : une, afin d’annuler cette convocation d’AGE irrégulière du 21 mai et la seconde afin d’organiser et de convoquer une AGE le 10 juin dernier en respect de nos statuts, l’ordre du jour étant le renouvellement des membres du CA et du bureau. Le secrétaire en son nom et celui de ses amis a refusé par écrit de participer à ces réunions, d’où leur ignorance du nombre exact d’adhérents à jour de cotisation.

 

Leur AGE s’est tenue comme prévu le 21 mai et l’ordre du jour a été voté par 29 personnes sur 40. Cette AGE étant illégale, les décisions  qui y ont été prises sont sans effet. Ces faits seront éventuellement soumis au juge pour annulation si le besoin s'en fait sentir.

 

Quant à la Préfecture et la Sous-préfecture de Cosne, elles ont été informées de ces agissements.

 

A l’AGE régulièrement convoquée du 10 juin, 63 personnes étaient présentes ou représentées. Elles ont désigné les nouveaux membres du CA qui a choisi son bureau. Parmi eux figurent des membres du Collectif Harsco qui n’ont pas participé à la «curée». Quant aux dissidents, ils n'ont pas participé à cette AGE.

 

Ayant été reconduite dans mes fonctions de présidente et les décisions de l’AGE du 10 juin ayant été déclarées et enregistrées en préfecture, nous pouvons affirmer que la politique du «coucou» des dirigeants du Collectif a échoué.

 

Cet épisode pénible, à mille lieux de l’esprit associatif de DECAVIPEC, dont le seul but est un travail constructif dans le domaine de la protection de l’environnement, est déjà du domaine du passé. DECAVIPEC continue sa mission avec sa nouvelle équipe et notamment son action contre les pollutions provoquées par la société HARSCO, par des voies qu’elle seule choisira.

 

 

La présidente de DECAVIPEC

 

Danièle AUCLIN

25 juin 2016

 

 

 

 

 

 

 

 



17/06/2016
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