Nature et Environnement en Nièvre

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POURQUOI ERSCIA à SARDY ? (2) - Aspects financiers

Pourquoi ERSCIA à SARDY (2)

Aspects financiers

Depuis le début de cette affaire, tout le monde est arcbouté sur deux chiffres : 150 millions € - 120 emplois. Ces deux chiffres obnubilent les tenants du projet comme les opposants d'ailleurs.

 

150 millions € …, 1.250.000 € l'emploi !

 

Jusqu'à maintenant, personne n'a remis ce chiffre en cause. Pourtant, IBV, une des sociétés associées au projet ERSCIA évoque un investissement de 90 millions € en 2006 pour un équipement un peu supérieur en taille à Burtonville – Vielsam en Belgique qui emploie 180 personnes pour un chiffre d'affaires annuel de 110 millions €.

Pour être clair, nous pensons sérieusement que l'investissement réel est artificiellement «gonflé» de 50 % car il ne correspond absolument pas aux ratios que l'on rencontre dans ces métiers.

En Belgique, comme en France, on considère qu'il faut de 300 à 500.000 € d'investissements par emploi créé. Cela se vérifie à Sougy-sur-Loire avec l'unité de lamellé-collé ou à Cosne avec Bio-Sylva ou même … chez IBV ! ERSCIA avance un investissement de 1.250.000 € par emploi créé. Environ trois fois plus. Cherchez l'erreur. Vous allez comprendre pourquoi cette surestimation.

 

AFR, la grande affaire …

 

L'un des arguments avancés par les tenants de ce projet est que la commune de Sardy-lès-Épiry se situe dans la liste des communes pouvant bénéficier d'aides dites «à finalité régionale» (AFR). Ce dispositif a été mis en place en mai 2007 et est valable jusqu'en … 2013. Au départ, la liste comprenait une quarantaine de communes de la Nièvre mais Sardy n'y figurait qu'à titre provisoire jusqu'à fin 2008. Le provisoire est devenu définitif plus tard. On avait eu chaud ! Cela dit, Sardy-lès-Épiry ne constitue pas une exception.

Que dit ce dispositif ? Qu'un pays ne peut pas subventionner une entreprise au delà d'une certaine proportion de l'investissement envisagé sous peine d'être obligé de soumettre le cas à la Commission Européenne qui, nous le supposons, peut alors considérer qu'il y a exagération, distorsion de concurrence, etc … et s'y opposer.

Dans le cas d'ERSCIA, le plafond autorisé (sans contrôle de la Commission Européenne) serait limité à 15% de l'investissement plafonné à 11,5 millions €.

Mais ces subventions peuvent se cumuler avec celles de l'État, par exemple, les primes d'aménagement du territoire (PAT) qui s'élèvent à 15.000 € par emploi créé (120 x 15.000 € = 1.800.000 €). Certaines d'entre elles sont même renouvelables, avec un minimum d'astuce.

Ce n'est pas fini. La Région (aujourd'hui réticente) et le Conseil Général  pourraient doubler la PAT, tout comme la généreuse Europe (en actionnant un autre levier), ce qui ferait 3 x 1.800.000 € = 5.400.000 €.

Enfin, différentes mesures aux dénominations aussi obscures qu'incompréhensibles pourraient, dans le cadre du plan de revitalisation de Château-Chinon, apporter un petit bonus supplémentaire de 5 millions € dédiés aux travaux d'aménagement et de viabilisation. Sans oublier la mise initiale de la communauté de communes du Pays Corbigeois de l'ordre de 600.000 € compensée par 240.000 € de subventions diverses.

Sauf à être formellement contredits, on arrive donc à environ 22 millions € d'argent public au minimum, mobilisés pour un projet privé qui ne présente aucune originalité et bien des contradictions. Nous ne parlons même pas des exonérations d'impôts, de taxes foncières ou autres sans oublier les allègements de charges patronales pendant plusieurs années, qui corsent l'addition.

Cela dit, il nous est venu aux oreilles qu'ERSCIA ne se contenterait pas de ces sommes pourtant déjà rondelettes. Une demande de financement exceptionnel aurait été déposée fin octobre 2012 pour que soient déplafonnées les subventions possibles. Une fois que les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limites, dit-on. Qui paierait le supplément ? La France, l'Europe ? De toutes façons, le même cochon de payant de contribuable !

 

Quel plan de financement ?

 

Dans le dossier ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement), figure une rubrique «plan de financement».

La société ERSCIA dispose d'un capital de 100.000 € dont une bonne partie a été «mangée» en 2011 puisqu'elle affiche une perte de 44.600 € pour sa première année d'existence. Pour nous rassurer, ERSCIA évoque donc, dans son environnement, la présence de «sociétés sœurs», IBV et WTT (Wood Trading Technologies, société financière luxembourgeoise) tout comme le transporteur belge JOST, mais en se gardant bien d'indiquer combien et comment la fratrie compte mettre de l'argent dans l'affaire.

Lors d'une rencontre en décembre 2011, Pascal Jacob évoquait un apport de 38 millions € de la part des actionnaires et des emprunts bancaires pour le reste. Mais cette ébauche de plan de financement ne figure même pas dans le dossier officiel, malgré l'obligation légale qui lui en est faite.

Pourtant, tous ceux qui ont été amenés à créer une activité savent que les banques (et les pouvoirs publics quand il est question de la moindre subvention ou avance remboursable) exigent, par exemple, des comptes d'exploitation prévisionnels sur trois ans. Ne parlons pas des garanties financières prises sur les biens personnels quand ils ne vous chipotent pas sur l'intérêt de votre projet.

Ici, on se trouve devant un patron départemental et régional du MEDEF incapable de fournir le moindre plan de financement, le moindre compte d'exploitation prévisionnel, la moindre garantie tout en prétendant empocher au moins 22 millions € de subventions publiques (et beaucoup plus si affinités …). Tous les «défenseurs» de l'initiative entrepreneuriale, tous ceux qui trouvent «qu'on ne peut rien faire en France» doivent nous expliquer les carences de ce dossier.

 

Curiosités …

 

Dans le budget des «investissements» présenté (qui n'est pas un plan de financement, pour ceux qui n'ont pas suivi !) figurent 3.500.000 € de dépenses d'intérêts s'ajoutant à 1.602.824 € de «coût financier» et … un bonus de 7.000.000 € «d'imprévus». Au total, 12 millions € qui ne sont pas de l'investissement proprement dit.

On s'étonne par ailleurs d'une dépense de 11 millions € pour l'installation de la moyenne et haute tension. On savait qu'il n'y avait pas d'électricité dans le bois du Tronçay, mais on ignorait qu'il coûtait si cher de l'installer !

Étonnement également pour les dépenses envisagées qui sont présentées dans deux chapitres «génie civil» et «équipement».

 

- Unité de co-incinération                         : 6.628.000 € + 47.166.000 €, soit 53.894.000 €    

- Production de pellets                              : 4.415.000 € + 20.331.000 €, soit 24.746.000 €

- Scierie                                                      : 13.925.000 € + 33.985.000 €, soit 47.910.000 €

 

Par exemple, pour une production de pellets comparable, BioSylva annonce un investissement global de 15 millions € créant 30 à 35 emplois (10 emplois chez ERSCIA … pour cette activité et près de 10 millions € d'investissements annoncés en plus).

Pour ce qui est de l'unité de cogénération et co-incinéartion, les gens raisonnables évoquent un investissement maximum de 40 millions €. Quant à la scierie, aux spécialistes de nous dire si tout cela est bien vraisemblable …

En résumé, sur ce sujet comme sur bien d'autres, le flou le plus artistique plane sur le projet ERSCIA, son financement, ses emplois, sa viabilité etc … Si élus, hauts fonctionnaires et «industriels» veulent nous convaincre du sérieux de cette affaire, il faudrait commencer par aligner des chiffres qui «tiennent la route».

 

Ah, zut ! Je m'aperçois que je n'ai plus de place pour vous parler d'environnement, de grenouilles, de salamandres, de caltha palustris et de … On verra cela une prochaine fois !

 

 

François Laballery

Loire Vivante Nièvre Allier Cher



19/02/2013
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