Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

MERLE - Contre l'ajout de substances radioactives

 

MOBILISATION CONTRE l’AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES
dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATERIAUX DE CONSTRUCTION.

 

 

La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

 

- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP):

o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction
(cf. article R.1333-2);

o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction
(cf. article R.1333-3).

- Le 5 mai 2009, un
ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un
RECOURS pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.

- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une
LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des
MODELES DE LETTRES sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.

Le texte ci-dessus est extrait du site de la CRIIRAD et transmis avec son accord. Vous le retrouverez en entier en suivant le lien:  //www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html

Le Merle vous invite à participer nombreux à cette action de la CRIIRAD.


11/12/2009
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