Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

LVNAC - Contentieux en cours de Loire vivante

 





Contentieux en cours de Loire Vivante


 Partie civile :action contre Mr. Logéat

Mr. Logeat,directeur de l'ancienne société ECOPREM à Prémery avait exercé de 2004 à 2006 une activité de production de « bio-carburant » sans avoir obtenu préalablement à sa mise en route, l'autorisation préfectorale exigée par la loi pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).En 2004 et 2005 la rivière Nièvre subissait plusieurs pollutions mémorables dues à cette activité illégale.

Loire Vivante , lassée par les atermoiements du Préfet et l'inefficacité de ses mises en demeure et voyant que le Procureur, à qui plusieurs plaintes simples avaient été adressées n'était pas décidé à vouloir y donner suite, a décidé de poursuivre M. Logéat par voie d'action directe (donc de déclancher l'action publique puisqu'elle disposait de tous les éléments de preuve) avec l'assistance de maître Blanchecotte et de se constituer partie civile.

Par jugement du 3 avril 2008 le TGI condamnait M. Logéat pour activité illégale à une amende de 10000 euros et 8000euros de dommages et intérêts pour LVNAC.

La cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement de Nevers en ramenant l'amende à 5000 euros et les DI à 150 euros....

M. Logeat était convoqué à nouveau le 17 mars devant le TGI de Nevers pour cette fois les pollutions de la Nièvre, poursuivi par Loire vivante et FNE (France nature Environnement). Des problèmes de santé ne lui ont pas permis de comparaître; l'audience a été reportée au 23 juin.

Partie civile : affaire ruisseau de Bongrand

En mars 2002 Loire Vvivante et AMOGNES déposaient une plainte auprès du procureur pour busage du ruisseau de Bongrand (commune de ST Jean aux Amognes) sur 900 mètres sur des terres agricoles sans autorisation administrative en violation de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

En novembre 204 classement sans suite de ces plaintes pour «  infraction insuffisamment caractérisée et chaîne de responsabilité «  (en clair affaire trop difficile à éclaircir...)

Les associations sont des obstinées ….Loire Vivante et AMOGNES redéposent plainte avec cette fois constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nevers visant : l'agriculteur (propriétaire, l'ASADAIN (association syndicale de drainage), la Sté Bongrand-BAzot (exécution des travaux).

Après instruction, le juge rendait le 19 février une ordonnance mettant en examen l'agriculteur et son bureau d'étude

audience de jugement le 10 avril 2009



Tribunal administratif de Dijon: recours en annulation

  • contre une autorisation préfectorale délivrée à un agriculteur pour la création d'un étang sur la commune de St Parize en Viry. LVNAC conteste la procédure utilisée, la simple déclaration du demandeur, alors que plusieurs éléments dont la destruction de 1 ha de zone humide soumettait la demande à la procédure d'autorisation c'est à dire : soumission à enquête publique et à l'avis du CODERST avant la prise de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Procédure lancée le 2/6/2007.

  • contre un permis d'aménager en zone inondable / commune de Decize qui autorisait le remblaiement d'une zone inondable classée en aléa fort pour l'extension du parking de la grande surface Leclerc. Pour Loire Vivante, cet arrêté du maire délivré en décembre 2007 contrevient et au Plan de Prévision du Risque inondation (PPRi) qui couvre la commune de DECIZE et à son PLU. Procédure lancée le 15/11/2008.



ራራ



18/03/2009
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