Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

Loi sur la biodiversité, mobilisons-nous

 

 

Loi sur la biodiversité, mobilisons-nous

 

 

 

Le projet de loi  sur la biodiversité va repasser en seconde lecture devant l’assemblée nationale début mars. La LPO nous invite à écrire à nos députés  afin de leur signifier que nous serons attentifs à leurs votes concernant plusieurs sujets très importants.

 

 

L’accès à leur messagerie est sur le site

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=14

 

Madame (ou Monsieur) la (ou le) Député(e),

résident à … dans le département de … , je suis très attaché(e) aux enjeux de la protection de la nature et de la biodiversité. Nous sommes de plus en plus nombreux dans ce cas. Malheureusement, alors que les Députés avaient validé de véritables avancées lors du vote en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, cédant à certains lobbies bien organisés, le Sénat est revenu sur des décisions importantes pour la biodiversité. À côté de cela, il a proposé quelques avancées intéressantes à conserver.

Aussi, je souhaite vous informer que je serai très attentif à votre vote en deuxième lecture concernant les sujets suivants :

1) Nouvelles dispositions proposées par le Sénat à soutenir
- Non brevetabilité du vivant introduite aux articles 4 bis et 4 ter
- Fixation d’objectifs de protection des mangroves et des récifs coralliens en outre-mer (article 51 ter A)
- Maintien de l’outil « sites inscrits » (article 69)
- Suppression du projet d’expérimentation dite de simplification de la gestion des espaces naturels

2) Dispositions à rétablir ou à introduire
- Restauration de l’interdiction totale des néonicotinoïdes (article 51 quaterdecies) ; je vous joins deux documents très explicites sur le sujet ;
- Obtention de l’interdiction de la pêche en eau profonde dont les effets sur la biodiversité marine sont avérés (article 56)
- Restauration de l’interdiction de la chasse des mammifères en période de reproduction et de dépendance : comment peut-on au 21e siècle traquer et tuer des mammifères, qui plus est par jeu le plus souvent, laissant leur progéniture sans défense ? (article 68 quater)
- Restauration de l’interdiction du piégeage à la glu en ceci que des oiseaux familiers pourtant protégés sont capturés, que le contrôle est impossible, que des trafics à des fins culinaires ou d’agrément s’en suivent, et que les souffrances infligées sont inacceptables (article 68 quinquies) ;
- Restauration de la demande d’élaboration d’un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces menacées (Convention de Washington) par les douanes françaises (article 57 bis) ;


3) Dispositions à supprimer
- Refus de l’article 32 bis AA (nouveau) permettant de maintenir toute activité humaine dans les réserves naturelles sauf à prouver qu’elles handicapent ou nuisent à l’objectif de protection.
- Refus de permettre à des organismes professionnels dont ce n’est pas le métier ni la vocation de gérer les réserves naturelles (article 38

 

 

Je vous remercie par avance pour le soutien que vous voudrez bien apporter à ces mesures indispensables à une loi ambitieuse, et je ne manquerai pas de suivre les débats à l’Assemblée nationale sur le site dédié http://videos.assemblee-nationale.fr/

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur) la (ou le) Député(e), l’assurance de ma considération distinguée

 

 

 

PJ   sur les NEONICOTINOÏDES

 

exposé des motifs et les 10 vérités et 10 mensonges sur l’impact des néonicotinoïdes



23/02/2016
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