Nature et Environnement en Nièvre

HARSCO AU TRIBUNAL DE POLICE DE NEVERS

LE 12 OCTOBRE 2016

Le 12 octobre 2016, la société HARSCO METALS & MINERALS comparaîtra devant le Tribunal de Police de Nevers. Elle est poursuivie par l’Etat à la suite d’une plainte du directeur de la DREAL de la Nièvre pour non respect de l’arrêté préfectoral de 2009 accordant à cette société l’autorisation de recycler les laitiers du «crassier d’Imphy» accumulés depuis des décennies. Ces laitiers sont les résidus des fours de fusion des métaux travaillés dans les usines d’Imphy, aujourd’hui APERAM.

HARSCO est convaincue de ne pas avoir fourni, à 10 reprises, les comptes-rendus semestriels de ses activités que lui imposait son arrêté préfectoral. HARSCO encourt une amende de 1.500 € par infraction.

Depuis 2012, les riverains se plaignent des nuisances (dont ils craignent, à juste titre, qu’elles aient des effets négatifs sur leur santé) occasionnées par le ballet des poids lourds amenant et ramenant des laitiers d’APERAM et d’autres sites industriels. Nous étions intervenus à plusieurs reprises auprès d’HARSCO qui, à chaque rencontre, nous promettait de les faire cesser.

Début 2015, DECAVIPEC demande à la DREAL de lui fournir les comptes rendus d’activité (tonnages, provenance, analyses, etc …) prévus dans l’autorisation préfectorale. Brutalement, la DREAL, assoupie depuis plusieurs années, découvre l’absence de ces comptes rendus et se décide à déposer contre HARSCO, une plainte qui sera suivie par le Ministère Public et dont l’aboutissement est l’audience du 12 octobre 2016 (après deux mises en demeure contre HARSCO en mai 2015).

Les associations de défense de l’environnement, DECAVIPEC et LOIRE VIVANTE, ont estimé que c’était à la Préfecture (tutelle de la DREAL) de mettre, enfin, de l’ordre dans ses affaires et de faire respecter ses propres décisions. Le déroulement de la procédure leur donne raison.

DECAVIPEC, dont l’avocat est maître Eric BLANCHECOTTE du barreau de Nevers, s’associera à cette plainte en se portant partie civile puisque son objet est de faire respecter la réglementation environnementale.

HARSCO sera probablement condamnée à une ou plusieurs amendes, puisque cette société ne peut nier les faits. La DREAL de la Nièvre donnera l’impression d’avoir rempli sa mission de police des installations classées qui l’oblige, quand elle constate des infractions à la législation de les transmettre au Préfet et au Procureur de la République … alors qu’elle révélera surtout son incurie en matière de surveillance de ces établissements.

Cette procédure est purement orale et se déroule devant le Tribunal de Police car les faits reprochés à HARSCO relèvent uniquement de contraventions, les infractions pénales les moins graves.

Cette procédure lancée par l’Administration ne vise pas à faire condamner HARSCO à indemniser les riverains au titre des nuisances qu’ils subissent du fait de l’exploitation de cette entreprise. Cela relèverait d’une autre procédure à l’initiative des riverains qui s’en estiment victimes. Il ne faut donc pas en attendre un règlement des problèmes de fond.

En revanche, faire croire, comme certains le laissent entendre, que HARSCO serait condamnée à indemniser les riverains pour une infraction de cette nature au titre des nuisances subies est tout simplement une imposture.

DECAVIPEC

Danièle AUCLIN (Présidente)

François LABALLERY (Secrétaire)

9 octobre 2016

AUDIENCE DU 12 OCTOBRE 2016

Du monde pour HARSCO et le directeur du site de Sauvigny-les-Bois (4 avocats en tout). Maître François Lafforgue représentait des membres (parties civiles) du Collectif STOP Pollutions. Eric Blanchecotte représentait DECAVIPEC également partie civile. Inutile de préciser que la présence de DECAVIPEC n'a été contestée par personne ...

Plus de deux heures et demie de plaidoiries et d'échanges.

Les avocats d'HARSCO n'ont eu de cesse de ramener le débat sur l'absence d'un ou deux rapports semestriels prévus dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Ils contestent toute pollution chronique de poussières.

L'avocat du "Collectif" s'est longuement étendu sur les pollutions par les poussières et leurs effets potentiels sur la santé. Il a globalement demandé 300.000 € de dommages et intérêts pour l'ensemble des plaignants, plus 20.000 € au titre des frais et 15.000 € de condamnation personnelle pour le directeur du site. 

Notre avocat a plaidé le respect de la réglementation sur les obligations d'HARSCO de fournir rapports et analyses régulièrement, conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il a rappelé le rôle sérieux de DECAVIPEC en matière de défense de l'environnement et des habitants. Il a suggéré que HARSCO  a peut-être le calcul qu'il coûtait moins cher de payer une amende que de constituer ses rapports semestriels et d'effectuer des analyses régulières. Il a été demandé 2.000 € de dommages et intérêts plus 1.000 € au titre de frais.

Jugement le mercredi 9 novembre 2016 à 14h.

F. Laballery