Nature et Environnement en Nièvre

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DECAVIPEC-plan écophyto2018....

Plan Ecophyto 2018 : moins de pesticides, c’est possible !

Application de la Loi sur l’eau

 

 

 

L’objectif de la réduction de 50% d’utilisation des pesticides est souhaité par le gouvernement d’ici 2018, c’est la mesure phare du Grenelle de l’Environnement.

 

D’après un rapport présenté par l’INRA (Etude Ecophyto R1D), la réduction de l’ordre de 30% semble déjà possible, en impliquant des changements profonds et des baisses de production de 12 à 25% selon les cultures.

 

Les travaux de cette étude Ecophyto R&D ont été présentés le 28 janvier 2010 par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie. 80 chercheurs, techniciens agricoles, ingénieurs et spécialistes de terrain ont été mobilisés par l’INRA.

 

Une réduction de 30% du recours aux pesticides est possible avec des changements de pratiques substantiels, sans perte de marge pour les agriculteurs, avec une diminution des volumes de production de 5% en moyenne. Même des réductions de 40% pour les grandes cultures sans réduction de marge sont envisageables.

 

Nous avons rencontré des agriculteurs, ils sont catégoriques : réduction de 30% c’est possible à condition d’être accompagnés par des aides financières importantes compensant entièrement la baisse du rendement. A partir d’une réduction de 50%, ce n’est plus possible, « autant faire du bio ». Le mot était lâché.

 

Alors oui pourquoi en effet ne pas faire du bio, en particulier sur les champs captant de l’eau potable ? Parce que les aides de l’Etat sont trop faibles dans les cas de conversions. Les agriculteurs refusent les montants dérisoires de la MAE (mesures agro-environnementales).

 

Ces aides consistent en une prime de Conversion vers l’Agriculture Biologique, une prime à la Certification et une prime au maintien en culture biologique (par exemple : 100E/ha pour les cultures annuelles et prairies temporaires, 80E pour les prairies permanentes). Il existe aussi un crédit d’impôt, un dispositif d’aide aux investissements et la possibilité d’une exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

 

Ces dispositifs existent depuis 2007 pour les premières aides et depuis 2009 pour  l’aide au maintien.

 

Programmes d’action en application de la loi sur l’eau

 

Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, une liste nationale de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses a été dressée, 9 pour la Nièvre sont prioritaires. L’objectif pour ces captages est la mise en place d’un programme d’action avant fin 2011, un tel programme de restauration de la qualité des eaux brutes, nécessite d’affiner  la connaissance de l’aire d’alimentation du captage concerné, d’établir  un bilan des causes des dégradations observées et de cibler où et comment il convient d’agir en priorité.

Les grandes étapes de la procédure sont les suivantes :

  • Etude hydrogéologique de l’aire d’alimentation du captage
  • Arrêté préfectoral de délimitation de la zone de protection
  • Etude de diagnostic  territorial des pressions
  • Mise en place d’une animation et évaluation du programme

 

Lors du CODERST du 7 janvier 2010, des projets d’arrêtés délimitant les zones de protection des aires d’alimentation ont été soumis à l’approbation pour 3 captages nivernais :

- le Foulon sur la commune de Clamecy (pesticides, nitrates, matières en suspension)

- la Fontainerie sur la commune de  Beuvron (pesticides, nitrates, matières en suspension)

- l’Ar sur la commune de Giry (pesticides, matières en suspension)

 

 Le captage de la source d’Ar sur la commune de Montigny-GIry dessert environ 1500 usagers du canton de Prémery, l’aire du périmètre est de 1233 ha et concerne 18 agriculteurs. Les molécules de pesticides se retrouvent très rapidement dans le sous-sol karstique, polluant la nappe aquifère par effet de gruyère après les épandages de produits phytosanitaires.

 

Une dérogation préfectorale s’applique à ce captage depuis le dépassement pour 2 pesticides (60 fois la norme). En 2004 ce captage a fait l’objet d’une procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pour la délimitation de ses périmètres de protection au titre du code de la santé publique, mais l’arrêté préfectoral de 2005 a été retiré pour vice de forme, depuis nous en sommes encore aux études de délimitation de l’aire d’alimentation, en vue d’engager  la relance de cette DUP…

 

Huit agriculteurs qui cultivent dans le périmètre du captage de la source d’Ar se sont regroupés en association : « Association d’Agriculteurs du Bassin de Montigny », le président est Monsieur Morel. Les résultats présentés par la DDASS concluent à la pollution qui suit immédiatement le moindre déversement de traitement phytosanitaire, même avec des concentrations inférieures à celles recommandées.

 

Plusieurs molécules dépassant les seuils autorisés ont été retrouvées : en novembre la carbétamide 0,23 mcg/l, en décembre le chlortoluron 3,24mcg/l et le propizamide 0,14 mcg/l. Nous arrivons ainsi à plus de 30 fois la norme*.

 

Les solutions ne sont pas multiples, il s’agit d’une reconversion des terres agricoles en culture biologique, prés ou forêt.

L’arrêté du programme d’action repose sur le volontariat pendant les trois premières années de sa mise en œuvre, ce volontariat se raccourcit à 1 an pour les captages ayant obtenu une dérogation pour la distribution de l’eau potable. Pendant cette période les agriculteurs peuvent souscrire des Mesures Agro-Environnementales (MAE) afin de financer les premières années de modification des pratiques. A l’issue de cette période (1 an pour la source d’Ar), une évaluation du programme est réalisée, en cas d’insuffisance, ce programme sera rendu obligatoire et les MAE ne peuvent  alors plus être souscrites.

 

 

Le gouvernement souhaite aujourd’hui replacer l’agronomie au cœur de l’agriculture durable, en accompagnant les acteurs agricoles dans cette démarche, les agriculteurs refusent un accompagnement jugé insuffisant. Alors possibilité ou  impasse financière ?

 

 

 

                                                                        Danièle Auclin

 

 

* La norme fixe à 0,1 microgramme/litre la concentration maximale pour chaque type de pesticide identifié et à 0,5 microgramme/l la concentration totale en pesticides.



24/02/2010
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